Espace membres

          couverture du SDAGE

Outils de gestion

 

Une note synthétique de présentation du SDAGE est disponible :

- en français

- en portugais

- en anglais
  1. Préambule : définition des masses d'eau
  2. Articulation entre DCE, SDAGE et programme de mesures
  3. Portée juridique du SDAGE
  4. Contenu du SDAGE
  5. Objectifs d’état des masses d’eau
  6. Les orientations
  7. Le tableau de bord

** Feuilletez le SDAGE en ligne **


1. Préambule : définition des masses d’eau


La gestion de l’eau et des milieux aquatiques, la définition d’objectifs et d’orientations dans le SDAGE, reposent sur le découpage en "masses d’eau".

Telle que définie dans la Directive Cadre sur l’Eau, une masse d’eau est un lac, un réservoir, tout ou une partie de rivière, de fleuve ou de canal ou bien encore le volume d’eau souterraine contenu dans un ou plusieurs aquifères. On distingue de fait les masses d’eau de surface des masses d’eau souterraine.
Parmi les masses d’eau de surface, sont également identifiées des masses d’eau dites de transition ou côtières, présentant donc une salinité plus ou moins marquée.


Les masses d’eau sont classées en trois catégories :

  • les masses d’eau dites « naturelles » pour lesquelles les références biologiques sont celles d’un milieu naturel ;
  • les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) : ce sont des masses d’eau à l’origine naturelle qui accueillent une activité anthropique ayant induit des modifications fondamentales de leurs caractéristiques originelles. Atteindre le bon état écologique induirait des incidences négatives importantes sur ces activités, ce qui rend les situations peu ou pas réversibles. Pour les MEFM, on parle de « bon potentiel écologique » ;
  • les masses d’eau artificielles : ce sont des masses d’eau de surface qui ont été créées par l’activité humaine. Il n’y a pas de masse d’eau artificielle à l’échelle du district hydrographique de la Guyane.


Lors de la phase d’identification des masses d’eau, celles-ci sont sélectionnées en considérant une taille significative et des caractéristiques physiques, biologiques et/ou physico-chimiques homogènes.

 Télécharger les cartes en PDF

Remonter au sommaire

 


2. Articulation entre DCE, SDAGE et programme de mesures


Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont été instaurés par la loi sur l’eau de 1992, pour un développement durable des usages de l’eau et une protection des ressources et des milieux aquatiques, sur la base d’une gestion par grand bassin hydrographique. Le SDAGE fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le bassin hydrographique. Il est élaboré et adopté par le Comité de Bassin de la Guyane, puis approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin. En Guyane, le premier SDAGE a été approuvé le 9 octobre 2000.


La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a fixé comme objectif d’atteindre le bon état des masses d’eau en 2015 avec report d'échéance possible, par dérogation justifiée, à 2021 voire 2027. Pour ce faire, elle reprend le modèle français d’une organisation par bassin, les « districts hydrographiques », et impose aux États membres la définition de plans de gestion sur ces districts, auxquels sont associés des programmes de mesures.


L’Etat français a fait le choix d’adapter les outils existants pour répondre aux exigences européennes, ce qui a conduit à la révision des SDAGE.


Ainsi le SDAGE 2010-2015, approuvé le 23 novembre 2009 et le SDAGE 2016-2021, approuvé le 24 novembre 2015 intègrent les nouvelles exigences de la DCE : objectifs de résultats en terme de qualité et quantité, gestion des milieux, principe pollueur - payeur, participation du public. Il conserve par ailleurs les prérogatives données par la loi sur l’eau de 1992 et aborde donc des thématiques qui sortent du cadre de la DCE : eau potable et santé publique, risque inondation et crues, gestion des zones humides, principe de prévention, gestion concertée.


Le programme de mesures , élaboré en parallèle du SDAGE dont il est la traduction opérationnelle, comporte des mesures concrètes et chiffrées qui doivent permettre d’atteindre le bon état des masses d’eau aux échéances fixées. Le programme de mesures est exigé au niveau européen pour atteindre les objectifs de la DCE ; dans un souci de cohérence de la politique menée pour la gestion de l’eau au niveau du district, le programme de mesures comporte des actions pour toutes les thématiques abordées par le SDAGE et donc également pour les thématiques hors DCE.

Remonter au sommaire

 


3. Portée juridique du SDAGE

Le SDAGE est opposable à l’administration au sens large. Par administration, il faut donc entendre État, collectivités locales et établissements publics.

D2_schema_portee_juridique_SDAGE


Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles, ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement). Moins contraignante que celle de conformité, la notion de "compatibilité" implique, selon le juge administratif, une absence de contradiction ou de contrariété entre ces documents ou décisions et le contenu du SDAGE.


La portée du SDAGE est vaste. Il s’applique aussi bien aux activités à venir qu’à celles existantes, aux documents de planification qu’aux décisions individuelles dans le domaine de l’eau, c’est-à-dire prises lors de l’exercice des polices administratives spéciales liées à l’eau, qu’il s’agisse de la police de l’eau, de la police des installations classées, de la police de l’énergie ou encore de la police de la pêche.


S’appuyant sur le principe de compatibilité, le SDAGE, par ses orientations, ses objectifs et ses dispositions, contribue à l’intégration des règles de la gestion équilibrée et durable de la ressource dans les diverses politiques sectorielles, répondant ainsi à l’objectif d’intégration des politiques sectorielles et de la politique de l’eau que sous-tend la directive cadre, notamment avec l’examen des prévisions à long terme de l’offre et de la demande d’eau, la construction d’un scénario d’évolution et la prise en compte de l’environnement dans ses différents compartiments.

Remonter au sommaire

 

4. Contenu du SDAGE


Le contenu du SDAGE est défini dans un arrêté du 17 mars 2006.


Le corps du SDAGE décrit et définit :
- l’objet et la portée du document ainsi que la procédure d’élaboration » ;
- des orientations fondamentales ;
- des objectifs de qualité et quantité assignés aux masses d’eau et les motivations éventuelles de leur adaptation ;
- des dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.


Un programme de mesures est élaboré en parallèle du SDAGE.


Le SDAGE est accompagné :

1. d'une "présentation de la gestion de l'eau à l'échelle du district hydrographique";

2. d'une synthèse sur la tarification de l'eau et la récupération des coûts ;

3. d'un "résumé du programme de mesures 2016-2021";

4. d'un résumé du programme de surveillance de l'état des eaux ;

5. d'un descriptif du dispositif destiné à évaluer la mise en oeuvre du SDAGE ;

6. d'un "résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public" ;

7. d'une "synthèse des méthodes et critères mis en oeuvre pour élaborer le SDAGE en application de la DCE".


Le projet de SDAGE soumis à la consultation du public était accompagné du  rapport environnemental prévu au L.122-6 du code de l’environnement en application de la directive sur l’évaluation des plans et programmes. Ce rapport environnemental vise à appréhender au mieux les incidences du projet sur l’environnement afin d’en amoindrir les effets négatifs.

Remonter au sommaire

 

5. Objectifs d’état des masses d’eau


La DCE introduit une obligation de résultat à une échéance fixée : le « bon état » des masses d’eau à l’horizon 2015. Cette obligation de résultat a pour référence les conditions naturelles d’état des masses d’eau sauf dans des cas particuliers pour lesquels les nouvelles conditions de référence doivent être justifiées par un argumentaire technico-économique. Cette obligation de résultat demande une rigueur accrue dans l’élaboration des plans de gestion, en particulier dans la cohérence entre objectifs, moyens et évaluation.

D2_schema_definition_bon_etat

Néanmoins, la DCE reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau, et prévoit des mécanismes d’exemption au bon état qui se traduisent par un report de délai d’atteinte de l’objectif à l’échéance des prochains plans de gestion (2021 ou 2027), ou par un objectif moins strict.

En Guyane, compte tenu des carences dans la connaissance de l’état actuel des masses d’eau, et donc des incertitudes sur son évolution, les objectifs ont souvent été déterminés à dire d’experts. Les résultats du programme de surveillance et les mesures prises dans le cadre de l’orientation 5 (connaissance des milieux) devront apporter des compléments qui pourront conduire à réévaluer ces objectifs.

vignette_8

Objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau de Guyane :

 

Atteint en 2015

Objectif en 2021

Objectif en 2027

Nombre total de masses d'eau

cours d'eau

694

20

127

841

plan d'eau

0

0

1

1

de transition

1

4

4

9

côtière

0

1

0

1

souterraine

2

0

0

2

TOTAL

697

25

132

854

         
 

2015

2021

2027

Nombre total de masses d'eau

cours d'eau

83%

2%

15%

100%

plan d'eau

0%

0%

11%

100%

de transition

11%

78%

0%

100%

côtière

0%

100%

100%

100%

souterraine

100%

0%

0%

100%

TOTAL

82%

3%

15%

100%

 

Remonter au sommaire

 

  

6. Les orientations


Sur la base des enjeux identifiés pour la gestion de l’eau, le SDAGE de Guyane se décline en 5 orientations fondamentales, composées de 16 dispositions et 70 dispositions détaillées. Chaque disposition détaillée fait l’objet d’une fiche descriptive dans le SDAGE.

5 Orientations fondamentales

16 Dispositions

1. AEP

1.1 Renforcer les connaissances et les capacités des acteurs de l'eau potable et du public

1.2 Renforcer les dispositifs de gestion de l'AEP

1.3 Sécuriser l'accès au service et la qualité de l'eau

1.4 Renforcer les dispositifs et les outils de planification de l'approvisionnement en eu potable

2. Assainissement

2.1 Poursuivre la mise en conformité des agglomérations d'assainissement

2.2 Adapter les dispositifs d'assainissement aux spécificités du territoire

2.3 Organiser les services publics d'assainissement

2.4 Pérenniser les filières des déchets d'assainissement

2.5 Renforcer la formation, la sensibilisation et les échanges de données dans le domaine de l'assainissement

2.6 Structurer les filières de traitement des déchets ménagers et assimilés

3. Limitation de l'impact des industries et mines sur les milieux

3.1 Diminuer les impacts générés par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur les milieux aquatiques et la ressource en eau

3.2 Diminuer les impacts générés par les mines / carrières sur les milieux aquatiques et la ressource en eau

3.3 Intégrer la prise en compte des milieux aquatiques et des autres usages de l'eau dans les projets d'aménagement hydroélectriques

4. Prise en compte des milieux aquatiques dans le développement des activités économiques (hors industrie et extraction)

4.1 Définir et promouvoir des pratiques agricoles, sylvicoles et aquacoles respectueuses des milieux aquatiques

4.2 Développer et sécuriser la navigation sur les cours d'eau de Guyane

4.3 Promouvoir un tourisme durable et respectueux des milieux aquatiques

4.4 Diminuer les pollutions causées par les autres activités économiques sur les milieux aquatiques

5. Connaissance et milieux

5.1 Répondre à des besoins de connaissances fondamentales sur les cours d’eau

5.2 Améliorer la surveillance de l'état des milieux aquatiques

5.3 Mieux prendre en compte les milieux humides

5.4 Comprendre, retrouver et préserver les équilibres écologiques

5.5 Evaluer et gérer les pressions sur la ressource vivante aquatique

5.6 S'organiser pour mettre en place une gestion intégrée des milieux aquatiques

Remonter au sommaire

 

 

 


L’eau est reconnue patrimoine commun de la nation. Chacun est en partie responsable de sa protection. La gestion de l’eau est de ce fait encadrée par un corpus réglementaire important tant au niveau européen que national.


En France, la gestion de l’eau est organisée selon une logique de bassin versant. On parle aussi de district hydrographique, qui est l’unité de découpage territorial pour la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau européen, correspondant à un regroupement de bassins hydrographiques.


La gestion d’un bassin peut être transfrontalière. C’est le cas du Maroni et de l’Oyapock, qui marquent les frontières de la Guyane avec le Suriname et le Brésil.

 

D1_carte_des_CB_France


Certains fondements de la politique de l’eau remontent au XVIème siècle, mais l’organisation actuelle repose essentiellement sur une loi de 1964, complétée et modernisée par différentes lois sur l’eau, notamment de 1984, 1992, 2004 et 2006.


La loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 a introduit en France le cadre géographique du bassin versant pour la gestion des problèmes d'eau. Elle a créé les Comités de bassin et les Agences de l’eau en Métropole.


L’objectif poursuivi est la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou concilier les usages :
- AEP et santé publique
- agriculture, industrie, transports et toute activité humaine d’intérêt général
- vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la vie piscicole, ainsi que loisirs, sports nautiques et protection des sites
- conservation et écoulement des eaux


La loi n°84-512 du 29 juin 1984, dite loi pêche, est relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles. Elle stipule : « La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général. La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément ».


La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, dite loi sur l’eau, a institué la planification globale de la ressource en eau par grand bassin, avec la création des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La loi vise une gestion équilibrée de la ressource en eau.
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »


La directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau (DCE), reprend le principe de découpage français par grand bassin et impose au niveau européen la mise en place de plans de gestion par district hydrographique. En France, les SDAGE tiennent lieu de plans de gestion.
L’ambition clairement affirmée est d’atteindre le « bon état » des eaux en 2015. Au-delà des objectifs traditionnels en matière de qualité chimique des eaux, la DCE introduit une obligation de résultat sur leur état écologique. Ce défi concerne tous les milieux : cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral, estuaires.


Le cadre communautaire a pour vocation de :
- prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;
- promouvoir une utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ;
- viser à renforcer la protection de l’environnement aquatique, ainsi qu’à l’améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l’arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires ;
- assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l’aggravation de leur pollution ;
- contribuer à atténuer les effets des sécheresses et des inondations.
La DCE impose également l’intégration des aspects économiques dans la gestion de l’eau. Enfin elle identifie clairement une phase de consultation du public.


La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 a transposé la directive cadre sur l’eau (voir ci-dessous) en droit français.


La loi n° 2006-1772du 30 décembre 2006, dite loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), a introduit la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau. Elle a réformé l’organisation de la politique de l’eau (système de financement des agences et création de l’ONEMA, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).


Ses objectifs :
- se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la DCE,
- améliorer les conditions d’accès à l’eau,
- apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau,
- rénover l’organisation de la pêche en eau douce.

 

La directive européenne n° 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (directive inondation) a été transposée en droit français dans les articles L566-2 à L566-13 du code de l'environnement. Elle impose aux États membres de mettre en œuvre une politique pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, l'économie et le patrimoine.
La première étape de la mise en œuvre de la directive inondation a consisté en l'Évaluation Préliminaire du Risque Inondation (EPRI) à partir de la connaissance immédiatement disponible, pour chaque bassin versant hydrographique.
La seconde étape, consiste à identifier des Territoires à Risque d'inondation Important (TRI), sur lesquels une cartographie doit être réalisée.
Enfin, un Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) doit être élaboré à l'échelle du district, et décliné en stratégies locales.
Pour suivre la mise en œuvre en Guyane, lien vers le site de la DEAL Guyane

L’objectif de bon état des masses d’eaux en 2015 fixé par la DCE a nécessité la mise en place d’un réseau de suivi de la qualité chimique et biologique des eaux (quantité également pour les eaux souterraines), et donc l’élaboration d’un réseau de stations de mesure permettant de définir l’état des masses d’eau et leur évolution dans le temps au regard des pressions qui peuvent s’exercer sur elles. Au moment de la réalisation du premier état des lieux du district, quasiment aucun réseau ni indicateur n’existait, ce qui a conduit à élaborer l’état des lieux «à dire d’expert».


La définition du bon état peut varier d’un pays à l’autre en fonction du contexte climatique et de la qualité intrinsèque à chaque type de milieu, en dehors de toute perturbation extérieures. Ainsi, définir le bon état et l’état de référence des eaux en dehors de toute perturbation n’est pas aisé en Guyane, du fait des connaissances encore partielle sur les milieux aquatiques et leur fonctionnement, mais aussi du fait des spécificités liées au climat équatorial, à l’étendue du bassin hydrographique, aux difficultés d’accès, à la densité du réseau hydrographique connu, au peu de spécialistes en Guyane sur ces thématiques.


De ce fait, la mise en place du réseau de suivi, des protocoles de prélèvements et d’analyse, ainsi que la définition des indices de qualité des cours d’eau a nécessité une collabaoration entre l'ONEMA, localement la DEAL, l'Office de l'eau, le BRGM et de nombreux organismes scientifiques et techniques pour définir le programme de surveillance et a abouti à l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-24-007 et son annexe qui présentent le contenu du programme de surveillance de l'état des eaux du bassin de Guyane.

 

Télécharger l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-24-007 et son annexe :

 

Voir les cartes des réseaux de surveillance Guyane dans la rubrique Cartographie


En savoir plus : site de la DEAL Guyane

 

Lien vers le site ADES, Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines : http://www.ades.eaufrance.fr