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Masse d’eau

Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la DCE. Une masse de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d’eau la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydroécorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères.

Dans l’état des lieux de la DCE, l’état des masses d’eau est qualifié et évalué avec les termes suivants :

Bon état : atteint pour les eaux de surface lorsque leur état écologique et leur état chimique sont au moins "bons" ; atteint pour les eaux souterraines quand leurs états quantitatifs et chimiques sont au moins "bons".

Risque de Non Atteinte du Bon Etat (RNABE) : classement de la masse d’eau lorsque le bon état écologique ou chimique ne semble pas pouvoir être atteint en 2015.

 

Masse d’eau artificielle

Masse d'eau de surface créée par l’homme dans une zone qui était sèche auparavant. Il peut s’agir par exemple d’un lac artificiel ou d’un canal. Ces masses d’eau sont désignées selon les mêmes critères que les masses d’eau fortement modifiées et doivent atteindre les mêmes objectifs : bon potentiel écologique et bon état chimique.

 

Masse d’eau fortement modifiée

Masse d’eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l’activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications la masse d’eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d’eau concernée peut être désignée comme fortement modifié et les objectifs à atteindre sont alors ajustés : la MEFM doit atteindre un bon potentiel écologique. L’objectif de bon état chimique reste valable, une masse d’eau ne peut être désignée comme fortement modifiée en raison de rejets polluants.

 

Mesures agri-environnementales

Ces mesures visent une meilleure prise en compte de l'environnement (protection des eaux,...) dans les pratiques agricoles, par :

-       encouragement aux agriculteurs limitant l'utilisation d'engrais et de pesticides ;

-       encouragement à la réduction des troupeaux pour atténuer la pollution par effluents d'élevage ;

-       encouragement aux agriculteurs adoptant des pratiques améliorant la qualité du milieu rural ou l'entretien des terres abandonnées ;

-       encouragement au gel de terres agricoles sur 20 ans à des fins écologiques ;

-       lancement des Plans de Développement Durable (PDD) à titre expérimental en 1993, visant à globaliser les diverses aides agro-environnementales évoquées et d'autres aides relatives au développement.

 

Ces mesures se traduisent par des aides ou des rémunérations accordées aux agriculteurs ayant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sous la forme d'un engagement contractuel entre l'Etat, la CEE et des exploitants agricoles pour une durée de 5 à 10 ans (voire 20 ans).

 

Microcentrale hydroélectrique

Installation hydroélectrique transformant l'énergie hydraulique en énergie électrique dont la puissance varie de quelques kW à 4.500 kW (seuil de la concession avec décret en Conseil d'Etat).

Micropolluant

Polluant présent généralement en faible concentration dans un milieu donné (de l'ordre du microgramme (μg) au milligramme (mg) par litre ou par kilogramme) et qui peut avoir un impact notable sur les usages et les écosystèmes.

 

Milieu

Terme général peu précis scientifiquement, utilisé pour désigner un ensemble présentant des conditions de vie particulières : milieu aquatique, milieu fluvial, milieu estuarien, milieu lacustre, milieu terrestre (forestier, montagnard,...),...

 

Milieu aquatique

Voir Ecosystème et Milieu.

 

Mission interservices de l'eau (MISE)

Structure de coordination des services de l'Etat qui vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité et la cohérence de l'action administrative principalement de l'exercice de la police de l'eau en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

 

Module ou module interannuel d'un cours d'eau

Débit moyen annuel pluriannuel en un point d'un cours d'eau. Il est évalué par la moyenne des débits moyens annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués.

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