Espace membres

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - 0 - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

Débit

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex 1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s). Pour les petits cours d'eaux, ils sont exprimés en l/s. Les débits d'exploitation des eaux pour les usages sont suivant les cas exprimés aussi en m3/mn, m3/h, m3/j, m3/an. Il en est de même pour les débits d'eaux souterraines.

 

Déclaration administrative (voir aussi Autorisation administrative)

Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant notamment une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, dragage, rectification du lit...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation.

Article 10 de la Loi sur l'eau 92-3,

Décret nomenclature 93-743 du 29/03/93 modifié par le décret 2006-881 du 17/07/06


Déclaration d'utilité publique (DUP) (voir aussi Utilité publique)

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

 

Dénitrification

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent.

Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

 

 

 

Directive (au sens européen) (voir aussi Directive Nitrate - Eaux résiduaires urbaines - Habitat - Qualité,...)

Une directive de l'union européenne est un acte juridique qui s'adresse à un ou plusieurs Etats membres. Elle représente une sorte de loi-cadre fixant des objectifs sans prescrire à l'Etat membre par quels moyens il doit les réaliser. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Sa mise en oeuvre se réalise selon les dispositions réglementaires de sa transposition en droit national.

La cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

 

Directive « Baignade »

Cette directive concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines.

Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 76-160-CEE du 08/12/75, Décret 91-1283 du 19/12/91

 

Directive concernant la qualité des eaux piscicoles

Cette directive concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons).

Les Etats membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles.

Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 78-659-CEE du 18/07/78,

Décret 91-1283 du 19/12/91


Directive concernant la qualité requise des eaux conchylicoles

La présente directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive.

Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 79-923-CEE du 30/10/79,

Décret 91-1283 du 19/12/91


Directive eaux urbaines résiduaires

Cette Directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.

Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

Directive 91-271-CEE du 21/05/91

Décret 94-469 du 03/01/94


Directive européenne concernant la qualité requise aux eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire

Cette directive concerne les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. "Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes aquifères, des nappes souterraines..." ne sont pas soumises à la présente directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 75-440-CEE du 16/06/75,  

Décret 91-1283 du 19/12/91


Directive Habitat

Cette directive doit "contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen". Les mesures visent à "assurer leur maintien ou leur rétablissement" en tenant compte "des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales". Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu'ils sont menacés à terme de disparaître. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque Etat membre, constituera le réseau européen "Natura 2000".

Directive 92-43-CEE du 21/05/92


Directive Nitrates

Cette directive vise à :

-       réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles ;

-       prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

 

Elle comporte :

-       la désignation de zones vulnérables avant fin 1993, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA) ;

-       l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA ;

-       la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation. Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.

Directive 91-676-CEE du 12/12/91, Décret 93-1038 du 27/08/93


Domaine public fluvial (DPF)

Historiquement, le DPF comprend les cours d'eau ou lacs navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d'Etat.

Les cours d'eaux domaniaux sont limités par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder.

La délimitation du DPF (cours d'eau, lac,...) peut être faite par arrêté préfectoral. Depuis la loi du 16.12.64 la nomenclature n'est plus liée à la navigabilité et flottabilité du cours d'eau.

 

Drainage

Evacuation naturelle ou artificielle par gravité ou par pompage d'eaux superficielles ou souterraines.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - 0 - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z