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Captage

Dérivation d’une ressource en eau. Au sens restreint, désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surface ou souterraines.

 

Carrière

Gisement de substances minérales définies par opposition aux mines qui font l'objet d'une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d'empierrement,... Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.

 

Champ d'inondation

Voir Zone inondable et Zone d'expansion des crues.

 

Champs captants

Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.

 

Code de bonne pratique agricole

Au sens du décret, code qui concerne tous les aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée. Dans ce code sont précisées les bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants ainsi que celles relatives à la gestion des terres et de l'irrigation. Les fertilisants y sont définis comme toute substance contenant un ou des composés azotés épandus sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration.

Article 2 du Décret 93-1038 du 27/08/93 et Arrêté du 22/11/93

 

Collecte des eaux usées

Fait de transférer les eaux usées produites dans les immeubles à travers un réseau d’assainissement vers une destination finale qui, généralement, est une station d’épuration.

 

Comité de Bassin

"Dans chaque bassin ou groupement de bassins il est créé un comité de bassin composé :

-       de représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin ;

-       de représentants des usagers et de personnes compétentes ;

-       de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels.

 

Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins deux tiers du nombre total des sièges.

Cet organisme est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de la présente loi. Le comité de bassin est consulté par le Président du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau sur le taux des redevances susceptibles d'être perçues par l'Agence. Il est également consulté par lui sur l'assiette des redevances, à l'exception de celles qui sont émises en raison de la détérioration de la qualité de l'eau. Il peut également être consulté sur toutes questions intéressant l'Agence".

Loi 64-1245 du 16/12/64

Décret 66-999 du 14/09/66


Compatibilité (dans le champ de l'application de la loi sur l'eau)

"La compatibilité d'une opération ou d'une décision avec une orientation donnée suppose que cette dernière ne l'interdise pas, ou du moins qu'il n'y ait pas de contradiction entre elles ; (...) ainsi, aucune décision ou aucun programme public intervenant dans le domaine de l'eau ne devra être en contradiction avec les mesures du SDAGE".

Les décisions administratives et les programmes publics concernent ici ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux (l'administration s'entend donc au sens large).

Circulaire du Ministère de l'Environnement du 12/05/95


Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation,...).

 

Continuité d’un cours d’eau

Continuité écologique, sédimentaire

 

Contrôle sanitaire des eaux

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminés par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l'Agriculture,...).

 

Coûts disproportionnés

Importance estimée du coût de certaines mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux en 2015. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que :

-       les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût : s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher ;

-       les bénéfices de toutes natures attendus de l’atteinte du bon état : production d'AEP à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc. Si les acteurs du district justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation. L'étalement du financement de la mesure jusqu'en 2021, voire 2027 (au lieu de 2015) peut alors suffire à rendre son coût acceptable.

 

Coûts environnementaux

Coûts des dommages causés à l’environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d’une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la DCE, on s’intéresse aux dommages (et aux coûts associés) causés par les usages de l’eau : prélèvements, rejets, aménagements, etc.

 

Crue

Phénomène caractérisé par une montée en général assez rapide du niveau d'un cours d'eau, liée à une croissance du débit jusqu'à un niveau maximum dont il redescend en général plus lentement. Ce phénomène peut se traduire par un débordement hors de son lit mineur.

Les crues font partie du régime d'un cours d'eau. En situation exceptionnelle, les débordements peuvent devenir dommageables par l'extension et la durée des inondations (en plaine) ou par la violence des courants (crues torrentielles). On caractérise aussi les crues par leur période de récurrence (voir Récurrence).

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