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Aléa (au sens du risque lié à l’eau)

Notion comprenant pour une parcelle ou un groupe de parcelles données tout ce qui caractérise l'élément perturbateur conditionné par l'extérieur susceptible de provoquer des modifications aux sols, à l'écosystème et de porter atteinte aux personnes, aux biens et aux activités. La notion de risque prend en compte l'aléa et la vulnérabilité du site (bien exposés, réactions humaines,...). Par exemple, l'aléa pour une parcelle inondée caractérise la submersion par sa durée, par la hauteur d'eau, par la vitesse du courant lors d'une crue de récurrence donnée.

 

Alimentation d'une nappe ou apport (au sens hydrogéologique)

Volume d'eau alimentant une nappe souterraine sur une durée donnée.

 

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.

On considère 4 étapes distinctes dans cette alimentation :

-       prélèvements - captages ;

-       traitement pour potabiliser l'eau ;

-       adduction (transport et stockage) ;

-       distribution au consommateur.

 

Altération d'un milieu aquatique

Modification de l'état d'un milieu aquatique ou d'un hydrosystème, allant dans le sens d'une dégradation. Les altérations se définissent par leur nature (physique, ionique, organique, toxique, bactériologique,...) et leur effet (eutrophisation, asphyxie, empoisonnement, modification des peuplements,...). Le plus souvent ces altérations sont anthropiques mais peuvent aussi être d'origine naturelle.

 

Annonce des crues

Avertissement diffusé à l'avance par un service spécial de l'Etat (service d'annonce de crues). En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique (déclenchement sur dépassement de seuils), le service d'annonce des crues propose au préfet la mise en alerte des maires des bassins versants concernés. Au fur et à mesure d'une crue à débordement grave, le service d'annonce des crues diffuse, à l'intention des préfets et des maires, des bulletins de situation hydrologique et d'information sur l'évolution des hauteurs d'eau. En 1994, 54 services d'annonce des crues surveillent en France 16.000 km de cours d'eau à l'aide de réseaux de mesure automatisés.

 

Aquifère

Formation géologique contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses et/ou fissurées) et capable de la restituer naturellement et/ou par exploitation (drainage, pompage,...).

 

Arrêté de biotope

Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du territoire d'un département la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales et végétales à protéger. Les listes ont été fixées en application de divers arrêtés interministériels : à titre indicatif, pour la métropole, on peut citer les poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les plantes rares nécessitant une protection.

 

 

 

 

Assainissement (voir aussi Assainissement autonome et collectif)

Ensemble des techniques de collecte des eaux usées et de leur traitement avant rejet dans le milieu naturel (réseau d'assainissement et station d'épuration). Le traitement et l'élimination des boues font partie de l'assainissement. L'assainissement peut être collectif ou autonome.

 

Assainissement autonome (voir aussi Assainissement)

L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement par réseaux collectifs.

Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc...) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.

 

Assainissement collectif (voir aussi Assainissement)

C'est le mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

 

Autoépuration

Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème (rivière, lacs, mer et océan...) de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu'il produit ou qui lui sont apportées de l'extérieur. Les organismes vivant dans les milieux aquatiques jouent dans ce processus un rôle important (bactéries, protozoaires, algues, poissons...). L'autoépuration est limitée : si les rejets concentrés de matières organiques dépassent un certain seuil, la capacité d'autoépuration naturelle est dépassée et la pollution persiste. Par ailleurs, la présence de substances toxiques peut inhiber le phénomène d'autoépuration.

Autorisation administrative au titre de la loi sur l’eau

Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc...) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets procédure et nomenclature qui fixent les seuils à partir desquels est utilisé une procédure de déclaration ou d'autorisation. L'autorisation donne lieu à l'établissement d'un document d'incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.

Décrets n°2006-880 et 2006-881 du 17/07/06 modifiant les décrets procédure 93-742 et nomenclature 93-743 du 29/03/93

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Bassin d’alimentation des captages (BAC)

Le bassin d’alimentation d’un captage est le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage.

 

Bassin hydrogéologique

Aire de collecte considérée à partir d'un exutoire ou d'un ensemble d'exutoire, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux qui s'écoulent en souterrain vers cette sortie. La limite est la ligne de partage des eaux souterraines.

 

Bassin hydrographique (voir aussi Bassin versant)

Terme utilisé généralement pour désigner un grand bassin versant.

 

Bassin versant

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte considérée à partir d'un exutoire, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie.

Aussi dans un bassin versant, il y a continuité :

-       longitudinale, de l'amont vers l'aval (ruisseaux, rivières, fleuves) ;

-       latérale, des crêtes vers le fond de la vallée ;

-       verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa.

 

Les limites sont la ligne de partage des eaux superficielles.

 

Berge

La berge matérialise la partie hors d'eau de la rive ; elle est caractérisée par sa forme transversale (berge en pente douce, berge abrupte,...), sa composition (sableuse,...), sa végétation,...

 

Bilan demande / ressources en eau

Bilan réalisé sur un bassin ou sous-bassin donné et pour une période déterminée entre :

-       d'une part des ressources disponibles du fait des apports ou entrées d'eau prévisibles sur cette même zone pour la période considérée compte-tenu du nécessaire bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques,

-       d'autre part des demandes en eau c'est-à-dire des volumes ou débits prélevés et consommés par les différents usages et nécessaires au bon fonctionnement des milieux.

Biocénose

Ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux dont microorganisme) qui occupent un écosystème donné. Ce groupement d'êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique déterminée et par l'existence de phénomènes d'interdépendance. Il occupe un espace que l'on appelle biotope et constitue avec lui l'écosystème. Une biocénose se modifie au cours du temps (phase pionnière, phase intermédiaire et phase d'équilibre).

 

Biodiversité

Elle rend compte de la diversité biologique d’un espace donné en fonction notamment de l’importance numérique des espèces animales ou végétales présentes sur cet espace, de leur originalité ou spécificité, et du nombre d’individus qui représentent chacune de ces espèces.

 

Biote

Désigne l'ensemble des plantes, micro-organismes et animaux que l'on trouve dans un biotope (région ou secteur donné).

 

Biotope (voir aussi Biocénose et Habitat)

Espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques,... en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C'est la composante non vivante (abiotique) de l'écosystème.

 

Biseau salé

Partie d’un aquifère côtier envahi par l’eau salée (généralement marine), comprise entre la base de l’aquifère et une interface de séparation eau douce / eau salée : le coin d’eau salée est sous l’eau douce. L’intrusion d’un biseau salé au delà d’une position naturelle de faible pénétration, est quasi systématiquement la conséquence d’une surexploitation de l’aquifère. Une diminution suffisante des exploitations, dans le cadre d’une gestion concertée par exemple, permet un retour à la normale en quelques années.

 

Bon état

C’est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015 (sauf report de délai ou objectifs moins stricts). Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

 

Bon état chimique

L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L’état chimique comporte deux classes : bon et mauvais.

Le bon état chimique d’une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale.

 

Bon état écologique

L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologiques (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydro morphologiques ou physico-chimiques.

 

L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse de d’eau il se caractérise par un écart aux conditions de références qui sont les conditions représentatives d’une eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine. Les conditions de références peuvent être concrètement établies au moyen d’un réseau de référence constitué d’un ensemble de sites de référence. Si pour certains types de masses d’eau il n’est pas possible de trouver des sites répondant aux critères ci-dessus, les valeurs de référence pourront être déterminées par modélisation ou avis d’expert.

Le très bon état écologique est défini par de très faibles écarts dus à l’activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d’eau considéré. Le bon état écologique est défini par de faibles écarts dus à l’activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d’eau considéré. Les limites de la classe bon état sont établies sur la base de l’exercice d’inter étalonnage.

 

Bon état quantitatif

L’état quantitatif est l’appréciation de l’équilibre entre d’une part les prélèvements et les besoins liés à l’alimentation des eaux de surface, et d’autre part la recharge naturelle d’une masse d’eau souterraine.

L’état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

 

Boues d’épuration

Mélange d’eau et de matières solides séparées par des procédés biologiques ou physiques des divers types d’eau qui les contiennent.

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Captage

Dérivation d’une ressource en eau. Au sens restreint, désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surface ou souterraines.

 

Carrière

Gisement de substances minérales définies par opposition aux mines qui font l'objet d'une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d'empierrement,... Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.

 

Champ d'inondation

Voir Zone inondable et Zone d'expansion des crues.

 

Champs captants

Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.

 

Code de bonne pratique agricole

Au sens du décret, code qui concerne tous les aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée. Dans ce code sont précisées les bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants ainsi que celles relatives à la gestion des terres et de l'irrigation. Les fertilisants y sont définis comme toute substance contenant un ou des composés azotés épandus sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration.

Article 2 du Décret 93-1038 du 27/08/93 et Arrêté du 22/11/93

 

Collecte des eaux usées

Fait de transférer les eaux usées produites dans les immeubles à travers un réseau d’assainissement vers une destination finale qui, généralement, est une station d’épuration.

 

Comité de Bassin

"Dans chaque bassin ou groupement de bassins il est créé un comité de bassin composé :

-       de représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin ;

-       de représentants des usagers et de personnes compétentes ;

-       de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels.

 

Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins deux tiers du nombre total des sièges.

Cet organisme est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de la présente loi. Le comité de bassin est consulté par le Président du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau sur le taux des redevances susceptibles d'être perçues par l'Agence. Il est également consulté par lui sur l'assiette des redevances, à l'exception de celles qui sont émises en raison de la détérioration de la qualité de l'eau. Il peut également être consulté sur toutes questions intéressant l'Agence".

Loi 64-1245 du 16/12/64

Décret 66-999 du 14/09/66


Compatibilité (dans le champ de l'application de la loi sur l'eau)

"La compatibilité d'une opération ou d'une décision avec une orientation donnée suppose que cette dernière ne l'interdise pas, ou du moins qu'il n'y ait pas de contradiction entre elles ; (...) ainsi, aucune décision ou aucun programme public intervenant dans le domaine de l'eau ne devra être en contradiction avec les mesures du SDAGE".

Les décisions administratives et les programmes publics concernent ici ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux (l'administration s'entend donc au sens large).

Circulaire du Ministère de l'Environnement du 12/05/95


Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation,...).

 

Continuité d’un cours d’eau

Continuité écologique, sédimentaire

 

Contrôle sanitaire des eaux

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminés par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l'Agriculture,...).

 

Coûts disproportionnés

Importance estimée du coût de certaines mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux en 2015. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que :

-       les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût : s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher ;

-       les bénéfices de toutes natures attendus de l’atteinte du bon état : production d'AEP à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc. Si les acteurs du district justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation. L'étalement du financement de la mesure jusqu'en 2021, voire 2027 (au lieu de 2015) peut alors suffire à rendre son coût acceptable.

 

Coûts environnementaux

Coûts des dommages causés à l’environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d’une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la DCE, on s’intéresse aux dommages (et aux coûts associés) causés par les usages de l’eau : prélèvements, rejets, aménagements, etc.

 

Crue

Phénomène caractérisé par une montée en général assez rapide du niveau d'un cours d'eau, liée à une croissance du débit jusqu'à un niveau maximum dont il redescend en général plus lentement. Ce phénomène peut se traduire par un débordement hors de son lit mineur.

Les crues font partie du régime d'un cours d'eau. En situation exceptionnelle, les débordements peuvent devenir dommageables par l'extension et la durée des inondations (en plaine) ou par la violence des courants (crues torrentielles). On caractérise aussi les crues par leur période de récurrence (voir Récurrence).

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