Espace membres

Missions du Comité de Bassin


Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique.


Le comité de bassin est consulté sur l’opportunité des actions significatives d’intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relative à l’eau et aux milieux aquatiques. Il définit les orientations de l’action de l’office de l’eau et participe à l’élaboration des décisions financières de cet office.


L’originalité du Comité de Bassin repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée.


Le Comité de Bassin joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Il a en charge l’élaboration du SDAGE.

Pour la mise en œuvre de ses missions, le Comité de Bassin s’appuie sur l’Office de l’eau de Guyane .

 

Couverture du SDAGE