Espace membres

Composition du Comité de Bassin


La loi du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, a créé les organismes de bassin en France métropolitaine (Comités de Bassin et Agences de l’eau).

C’est la loi sur l’eau de 1992 qui étend le dispositif aux départements d’outre-mer : les comités de bassin ultra-marins sont créés mais pas les agences. Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995. (Décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin)

Enfin la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 complète le dispositif par la création des offices de l’eau, établissements publics locaux à caractère administratif, rattachés aux départements.

Le Comité de Bassin de Guyane


B1-seance_du_comite_de_juin_2009Le Comité de Bassin de la Guyane a été créé en 1995 (Arrêté préfectoral N°2254 du 5 décembre 1995).

Composé de trente-deux membres issus de la Région, du Département, des Communes ou groupement de Communes, des représentants des usagers, de personnes compétentes, de représentants des milieux socioprofessionnels et de représentants de l’État, c’est en quelque sorte « le Parlement de l’Eau », qui est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Guyane.

Son secrétariat administratif est assuré par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL). Un secrétariat technique de bassin (STB), composé de la DEAL et de l'Office de l'eau, assiste le Comité de Bassin dans la mise en œuvre de ses missions.

Ses membres


Membres du bureau

Les membres du bureau ont été déisgnés lors de la séance plénière d'installation du 25 octobre 2011.

Président : Patrick LECANTE
Vice-Président : Jean-Louis ANTOINE
Assesseurs : Hélène SIRDER et Thomas SAUNIER
Représentants des collectivités territoriales : Michel QUAMMIE et Jules DEIE
Représentant des usagers et pesonnes compétentes : Benoit BIRET
Représentant des milieux socio-professionnels : Georges-Michel KARAM
Membres de droit : Monsieur le Préfet de la Région Guyane et Monsieur le Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Membres du Comité de Bassin (2013)

Arrêté modificatif n°2015188-007 du 8 juillet 2015 : représentant du BRGM

Arrêté modificatif n°2015133-0008 du 22 avril 2015 : représentants des communes, de l'agriculture et de l'industrie

Arrêté n°1678/DEAL du 14 octobre 2011 portant renouvellement du Comité de Bassin de Guyane

Arrêté modificatif n°428/DEAL du 15 mars 2012 : représentant du CCEE

Arrêté modificatif n°996/DEAL du 28 juin 2012 : représentants du BRGM et du CESR

Arrêté modificatif n°2187/DEAL du 6 décembre 2013 : représentants EDF, SGDE et personnalités qualifiées (IRD)

Arrêté modificatif n°12/DEAL du 8 janvier 2014 : représentant de l'agriculture

titulaires
Collège des collectivités territoriales
Hélène SIRDER (Conseil Régional)
Fabienne MATHURIN-BROUARD (Conseil Régional)
Jean-Claude LABRADOR (Conseil Régional)
Antoine KARAM (Conseil Général)
Daniel MANGAL (Conseil Général)
François RINGUET (Conseil Général)
Marie-Laure PHINERA-HORTH (Mairie de Cayenne)
Michel QUAMMIE (Mairie de Régina)
Jules DEIE (Mairie de Papaïchton)
Patrick LECANTE (Mairie de Montsinéry)
Serge BAFAU (CCCL)
Collège des usagers et personnalités qualifiées
Christian PRISSAINT (représentant de l'agriculture)
Thomas SAUNIER (représentant des activités de loisirs et pêche)
Alex MADELEINE (représentant de l'industrie)
Fabrice ELIE-DIT-COSAQUE (représentant de l'industrie)
Patrick ANTOINETTE (représentant de EDF)
Benoît BIRET (représentant de la SGDE)
(représentant des consommateurs)
Claude SUZANON (représentant des associations de protection de la nature et de l'environnement)
Jean Louis ANTOINE (représentant des activités de tourisme)
(IRD)
Laure VERNEYRE (BRGM)
Collège des milieux socio-professionnels
Georges-Michel KARAM (CESR)
Auxence CONTOUT (CCEE)
Collège des administrations
Monsieur le Préfet ou son représentant
Monsieur le Directeur de l’ONEMA ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DEAL ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DFIP ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DAAF ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DM ou son représentant
Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DIECCTE ou son représentant

Un secrétariat technique de bassin (STB), composé de la DEAL et de l’Office de l’eau, assiste le Comité de Bassin dans la mise en œuvre de ses missions.