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Comité de bassin

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Deuxième paragraphe

Premier

KoalaAujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud ! Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud ! Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud ! Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud ! Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud !Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud ! Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud ! Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud !

 

Aujourd'hui il pleut sur Paris et il ne fait pas très chaud !     
     

livre calaméo

Deuxième

 

 

 

 

 

Troisième

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Composition du Comité de Bassin


La loi du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, a créé les organismes de bassin en France métropolitaine (Comités de Bassin et Agences de l’eau).

C’est la loi sur l’eau de 1992 qui étend le dispositif aux départements d’outre-mer : les comités de bassin ultra-marins sont créés mais pas les agences. Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995. (Décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin)

Enfin la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 complète le dispositif par la création des offices de l’eau, établissements publics locaux à caractère administratif, rattachés aux départements.

Le Comité de Bassin de Guyane


B1-seance_du_comite_de_juin_2009Le Comité de Bassin de la Guyane a été créé en 1995 (Arrêté préfectoral N°2254 du 5 décembre 1995).

Composé de trente-deux membres issus de la Région, du Département, des Communes ou groupement de Communes, des représentants des usagers, de personnes compétentes, de représentants des milieux socioprofessionnels et de représentants de l’État, c’est en quelque sorte « le Parlement de l’Eau », qui est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Guyane.

Son secrétariat administratif est assuré par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL). Un secrétariat technique de bassin (STB), composé de la DEAL et de l'Office de l'eau, assiste le Comité de Bassin dans la mise en œuvre de ses missions.

Ses membres


Membres du bureau

Les membres du bureau ont été déisgnés lors de la séance plénière d'installation du 25 octobre 2011.

Président : Patrick LECANTE
Vice-Président : Jean-Louis ANTOINE
Assesseurs : Hélène SIRDER et Thomas SAUNIER
Représentants des collectivités territoriales : Michel QUAMMIE et Jules DEIE
Représentant des usagers et pesonnes compétentes : Benoit BIRET
Représentant des milieux socio-professionnels : Georges-Michel KARAM
Membres de droit : Monsieur le Préfet de la Région Guyane et Monsieur le Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Membres du Comité de Bassin (2013)

Arrêté modificatif n°2015188-007 du 8 juillet 2015 : représentant du BRGM

Arrêté modificatif n°2015133-0008 du 22 avril 2015 : représentants des communes, de l'agriculture et de l'industrie

Arrêté n°1678/DEAL du 14 octobre 2011 portant renouvellement du Comité de Bassin de Guyane

Arrêté modificatif n°428/DEAL du 15 mars 2012 : représentant du CCEE

Arrêté modificatif n°996/DEAL du 28 juin 2012 : représentants du BRGM et du CESR

Arrêté modificatif n°2187/DEAL du 6 décembre 2013 : représentants EDF, SGDE et personnalités qualifiées (IRD)

Arrêté modificatif n°12/DEAL du 8 janvier 2014 : représentant de l'agriculture

titulaires
Collège des collectivités territoriales
Hélène SIRDER (Conseil Régional)
Fabienne MATHURIN-BROUARD (Conseil Régional)
Jean-Claude LABRADOR (Conseil Régional)
Antoine KARAM (Conseil Général)
Daniel MANGAL (Conseil Général)
François RINGUET (Conseil Général)
Marie-Laure PHINERA-HORTH (Mairie de Cayenne)
Michel QUAMMIE (Mairie de Régina)
Jules DEIE (Mairie de Papaïchton)
Patrick LECANTE (Mairie de Montsinéry)
Serge BAFAU (CCCL)
Collège des usagers et personnalités qualifiées
Christian PRISSAINT (représentant de l'agriculture)
Thomas SAUNIER (représentant des activités de loisirs et pêche)
Alex MADELEINE (représentant de l'industrie)
Fabrice ELIE-DIT-COSAQUE (représentant de l'industrie)
Patrick ANTOINETTE (représentant de EDF)
Benoît BIRET (représentant de la SGDE)
(représentant des consommateurs)
Claude SUZANON (représentant des associations de protection de la nature et de l'environnement)
Jean Louis ANTOINE (représentant des activités de tourisme)
(IRD)
Laure VERNEYRE (BRGM)
Collège des milieux socio-professionnels
Georges-Michel KARAM (CESR)
Auxence CONTOUT (CCEE)
Collège des administrations
Monsieur le Préfet ou son représentant
Monsieur le Directeur de l’ONEMA ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DEAL ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DFIP ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DAAF ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DM ou son représentant
Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
Monsieur le Directeur de la DIECCTE ou son représentant

Un secrétariat technique de bassin (STB), composé de la DEAL et de l’Office de l’eau, assiste le Comité de Bassin dans la mise en œuvre de ses missions.

Missions du Comité de Bassin


Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique.


Le comité de bassin est consulté sur l’opportunité des actions significatives d’intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relative à l’eau et aux milieux aquatiques. Il définit les orientations de l’action de l’office de l’eau et participe à l’élaboration des décisions financières de cet office.


L’originalité du Comité de Bassin repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée.


Le Comité de Bassin joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Il a en charge l’élaboration du SDAGE.

Pour la mise en œuvre de ses missions, le Comité de Bassin s’appuie sur l’Office de l’eau de Guyane .

 

Couverture du SDAGE

 

Séances plénières du Comité de Bassin

Le comité de bassin se réunit en assemblée plénière trois à quatre fois par an. Vous trouverez sur cette page les procès verbaux des séances et les délibérations prises.

Bureau du 25 juin 2015

1. Adoption du procès verbal de la séance du18 mai 2015 |Délibération n°2015-02

2. Avis sur le Plan de Gestion des Risques Inondation | Débilbération n°2015-03

Bureau du 18 mai 2015

Adoption du procès verbal de la séance du 24 juillet 2014 | Délibération n°2015-01

Bureau du 30 janvier 2014

Adoption de l'état des lieux du district hydrographique de Guyane | Décision n°2014-01

Séance du 10 décembre 2013

Procès verbal de la séance (à venir)

1. Adoption du procès verbal de la séance du 22 octobre 2013 | Délibération n°2013-10
2. Avancement du SDAGE 2010-2015 : avancement du programme de mesures 2010-2015 et publication du tableau de bord des indicateurs
3.a. Avis sur le programme pluri-annuel d'intervention (PPI) de l'Office de l'eau | Délibération n°2013-12
3.b. Avis conforme sur les redevances | Délibération n°2013-13
4. Présentation du plan assainissement | Délibération n°2013-11

Séance du 22 cotobre 2013

Procès verbal de la séance

1. Adoption du procès verbal de la séance du 17 juin 2013 | Délibération n°2013-05
2. Bureau du Comité de Bassin : élection d'un assesseur | Délibération n°2013-06
3. Avis sur l'état des lieux du district hydrographique de Guyane | Délibération n°2013-07
4. Bilan de la consultation sur l’avenir de l'eau et des milieux aquatiques
5. Adoption des questions importantes et du programme de travail pour la révision du SDAGE | Délibération n°2013-08
6. Sélection des territoires à risque important (TRI) | Délibération n°2013-09

Séance plénière du 17 juin 2013

Procès verbal de la séance

  1. Adoption du procès verbal de la séance du 06 décembre 2012 | Délibération n°2013-01
  2. Proposition d'installation d'un secrétariat technique de bassin (STB) | Délibération n°2013-02
  3. Proposition de critères de hiérarchisation du programme de mesures | Délibération n°2013-03
  4. Point d'information : Avancement de la révision de l'état des lieux
  5. Programme pluri-annuel d'intervention (PPI) de l'Office de l'eau : bilan du PPI 2008-2013 et présentation de la démarche de révision
  6. Évaluation de la politique de l'eau : retour d'information de la réunion du 9 avril 2013 à Paris
  7. Situation de la passe à pirogues de Saut Mama Valentin : retour d'information de la visite de terrain du 25 avril 2013
  8. Modification du règlement intérieur relative à la création du secrétariat technique de bassin (STB) | Délibération n°2013-04
  9. Point d'information sur la révision du SDAGE : calendrier
  10. Présentation de la note établie par l'Office de l'eau sur le projet hydroélectrique TapaJai au Suriname
  11. Participation à la 9ème assemblée générale mondiale du RIOB (Réseau international de organismes de bassin), du 13 au 16 Août à Fortaleza.

Séance plénière du 6 décembre 2012

Procès verbal de la séance

  1. Adoption du procès verbal de la séance du 27 septembre 2012 | Délibération n°2012-09
  2. Avancement du SDAGE et du programme de mesures : bilan à mi-parcours et priorisation des mesures | Délibération n°2012-10
  3. Directive inondation : sélection de territoires à risques important (TRI) | Délibération n°2012-11
  4. Point d'information sur les projets de barrages hydro-électriques
  5. Point d'information sur le retrait des barrières chinoises

Séance plénière du 27 septembre 2012

Procès verbal de la séance

  1. Adoption du procès verbal de la séance du 22 mai 2012 | délibération n°2012-06
  2. Suivi du SDAGE et du PDM : présentation de la plaquette informative
  3. Directive cadre sur l'eau : calendrier de révision de l'état des lieux et programme de travail pour 2012-2013
  4. Validation des documents pour la consultation du public | délibération n°2012-07
  5. Mise en œuvre de la directive inondation : validation de l'EPRI (Evaluation préliminaire des risques Inondation) | délibération n°2012-08

Séances antérieures

Date séance No délibération Objet de la délibération
22/05/12 2012-01 Adoption du procès verbal de la séance du 08 décembre 2011
22/05/12 2012-02 Point sur le suivi du SDAGE et du programme de mesures
22/05/12 2012-03 Procédure de classement des cours d'eau
22/05/12 2012-04 Présentation des études sur le franchissement des sauts sur le Maroni et l'Oyapock
22/05/12 2012-05 Avis sur le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
08/12/11 2011-05 Adoption du procès verbal de la séance du 25 octobre 2011
08/12/11 2011-06 Mise en place de commissions thématiques
08/12/11 2011-07 Donnant délégation à la commission thématique inondation pour la validation de l'EPRI
25/10/11 2011-01 Élection des membres du bureau du Comité de Bassin
25/10/11 2011-02 Élection d'un représentant des collectivités territoriales au Comité National de l'Eau
25/10/11 2011-03 Désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office de l’eau de Guyane
25/10/11 2011-04 Adoption du procès verbal de la séance du 28 octobre 2010
28/10/10 2010-12 Procès verbal de la séance du 1er juin 2010
28/10/10 2010-13 Ouverture du site Internet du Comité de Bassin
28/10/10 2010-14 Avis conforme sur les redevances
28/10/10 2010-15 Modification du règlement intérieur
01/06/10 2010-08 Procès verbal de la séance du 1er mars 2010
01/06/10 2010-09 Tableau de bord du SDAGE
01/06/10 2010-10 Base de données sur la justification des exemptions
01/06/10 2010-11 Avis conforme sur les redevances
01/03/10 2010-01 Compte-rendu de la séance du 19 novembre 2009
01/03/10 2010-02 Édition et diffusion du SDAGE
01/03/10 2010-03 Plan de communication
01/03/10 2010-04 Tableau de bord du SDAGE
01/03/10 2010-05 Étude sur l’alimentation des sites isolés par eaux pluviales
01/03/10 2010-06 Étude prospective sur la navigation fluviale
01/03/10 2010-07 Convention entre l’Office de l’Eau de Guyane et EDF
19/11/09 2009-12 Procès verbal de la séance du 05 novembre 2009
19/11/09 2009-13 Adoption du SDAGE
19/11/09 2009-14 Avis sur le programme de mesures
19/11/09 2009-15 Mise en œuvre du SDAGE 2010-2015
05/11/09 2009-07 Procès verbal de la séance du 26 juin 2009
05/11/09 2009-08 Résultats de la consultation officielle
05/11/09 2009-09 Adoption de l'additif n°2 au projet de SDAGE
05/11/09 2009-10 Avis sur le programme pluriannuel 2008-2013 révisé
05/11/09 2009-11 Avis conforme sur les redevances
26/06/09 2009-03 Procès verbal de la séance du 16 mars 2009
26/06/09 2009-04 Élection au Comité national de l'eau
26/06/09 2009-05 Résultats de la consultation du public
26/06/09 2009-06 Adoption de l'additif au projet de SDAGE
16/03/09 2009-01 Procès verbal de la séance du 5 septembre 2008
16/03/09 2009-02 Élection d'un représentant des collectivités territoriales au Comité National de l'Eau (annulée, pas de quorum)
05/09/08 2008-01 Procès verbal de la séance du 12 juin 2008
05/09/08 2008-02 Élection du Président du Comité de Bassin
05/09/08 2008-03 Élection du Vice-président du Comité de Bassin
05/09/08 2008-04 Élection du bureau du Comité de Bassin
05/09/08 2008-05 Adoption du projet de SDAGE 2010-2015
05/09/08 2008-06 Avis sur le programme de mesures
05/09/08 2008-07 Adoption du rapport d'évaluation environnementale du SDAGE
12/06/08 -- -- pas de délibération --
  1. Adoption du procès verbal de la séance du 22 octobre 2013 (vote)

 

Directive Cadre sur l'Eau : Présentation BRGM

  1. Avancement du SDAGE 2010-2015 : avancement du programme de mesures 2010-2015 et publication du tableau de bord des indicateurs (vote)

 

Action de l'Office de l'Eau : Présentation OEG

    1. Avis sur le programme pluri-annuel d'intervention (PPI) de l'Office de l'eau (vote)

    2. Avis conforme sur les redevances (vote)

 

Points d'information : Présentation OEG

  1. Présentation du plan assainissement